Après la révélation de l’existence d’une circulaire demandant aux préfets d’évacuer spécifiquement les camps de Roms, une ONG veut saisir le Conseil d’Etat. Le PS demande à la Commission européenne d’engager une procédure d’infraction à l’encontre de la France.
Contrairement à ce qu’avait affirmé , les ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été en France : c’est ce que montre une du ministère de l’Intérieur rendue publique en fin de semaine. Des organisations de défense des droits de l’homme estiment donc que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits. „Le président
. Cette
traduit son discours politique”, dénonce Stéphane Maugendre, qui préside le Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigrés.
„. Avant d’affirmer : „J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de
, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France”. Quelques jours plus tard, le 5 août, une circulaire du ministère de l’Intérieur signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre, rappelait en préambule aux préfets les „objectifs précis” fixés par le président Sarkozy : „300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des
„. On pouvait encore y lire : „Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de
Avec cette circulaire, „on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination”, estime Stéphane Maugendre. Pour cette raison, le Gisti prépare un recours devant le Conseil d’Etat „pour que la
soit annulée”. Actuellement, l’ONG „examine” le document pour voir „s’il constitue une infraction pénale”.
Le Parti socialiste a également estimé dimanche que la circulaire était le „symbole d’une politique xénophobe”, demandant son retrait et demandant à la Commission européenne de poursuivre la France. „Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les
„, a écrit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.
Les démantèlements des camps de Roms ont déjà valu à la France des accusations de „racisme d’Etat” et de „xénophobie”. Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de „manière volontaire”, avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de „manière contrainte”, sans ce pécule. Face aux critiques, Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que „la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des
” qui, a-t-il prétendu, „ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité”. La Commission européenne, qui a demandé des „informations” à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d’intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.
La circulaire sur les Roms menacée de recours
Après la révélation de l’existence d’une circulaire demandant aux préfets d’évacuer spécifiquement les camps de Roms, une ONG veut saisir le Conseil d’Etat. Le PS demande à la Commission européenne d’engager une procédure d’infraction à l’encontre de la France.
Contrairement à ce qu’avait affirmé , les ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été en France : c’est ce que montre une du ministère de l’Intérieur rendue publique en fin de semaine. Des organisations de défense des droits de l’homme estiment donc que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits. „Le président
. Cette
traduit son discours politique”, dénonce Stéphane Maugendre, qui préside le Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigrés.
„. Avant d’affirmer : „J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de
, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France”. Quelques jours plus tard, le 5 août, une circulaire du ministère de l’Intérieur signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre, rappelait en préambule aux préfets les „objectifs précis” fixés par le président Sarkozy : „300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des
„. On pouvait encore y lire : „Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de
Avec cette circulaire, „on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination”, estime Stéphane Maugendre. Pour cette raison, le Gisti prépare un recours devant le Conseil d’Etat „pour que la
soit annulée”. Actuellement, l’ONG „examine” le document pour voir „s’il constitue une infraction pénale”.
Le Parti socialiste a également estimé dimanche que la circulaire était le „symbole d’une politique xénophobe”, demandant son retrait et demandant à la Commission européenne de poursuivre la France. „Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les
„, a écrit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.
Les démantèlements des camps de Roms ont déjà valu à la France des accusations de „racisme d’Etat” et de „xénophobie”. Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de „manière volontaire”, avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de „manière contrainte”, sans ce pécule. Face aux critiques, Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que „la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des
” qui, a-t-il prétendu, „ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité”. La Commission européenne, qui a demandé des „informations” à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d’intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.
