Le mur de securite sauve des vies
Le Shabbak a recement publie mercredi un rapport sur la securite en Israel, dans lequel il fait etat d’une importante baisse du nombre d’attentats perpetres par des Palestiniens en Israel. En outre, des dizaines de tentatives d’attentats ont ete dejouees par les forces de securite.
Cette annee, aucun attentat suicide n’a ete perpetre en Israel, pour la premiere fois depuis dix ans. Le nombre de victimes d’attaques terroristes a egalement baisse, passant de 36 en 2008 a 15 en 2009. Les donnees de l’annee 2009 sont encourageantes, mais il est loin d’etre certain que les choses continuent dans ce sens, sachant que les organisations terroristes se sont serieusement renforcees.
En ce qui concerne la bande de Gaza, le Shabbak souligne que l’operation antiterroriste « Plomb durci » a effectivement reussi a diminuer le nombre d’attaques. En 2009, « seulement » 566 roquettes ont ete tirees contre Israel, la plupart au mois de janvier en plein cœur de l’operation. Alors qu’en 2008, Israel a essuye quelque 2 048 roquettes.
La diminution du nombre d’attaques perpetrees par des Palestiniens de Judee Samarie est largement due aux operations preventives des forces de securite. Cependant, le service de la securite interieure indique que les activites des services de securite palestiniens ont egalement contribue a l’amelioration de la situation. En 2009, 633 attaques ont ete enregistrees en Judee Samarie et a Jerusalem, contre 893 en 2008 et 947 en 2007.
Le nombre d’attentats perpetres au moyen d’une arme a feu ou d’une charge explosive a egalement baisse : 22 attentats a l’arme automatique et 13 attentats a la bombe ont ete enregistres cette annee, contre respectivement 83 et 54 en 2008. Le Shabbak a souligne qu’une grande partie des attentats perpetres par des Palestiniens de Judee Samarie et de Jerusalem peuvent etre qualifies de « terrorisme populaire » : plus de 90 % des attaques (578) sont des jets de cocktails Molotov (qui soit dit en passant peuvent provoquer de graves blessures, voire etre meurtriers).
C’est du sud que viennent maintenant les menaces a la securite d’Israel. L’armee a dejoue des attentats a la bombe de terroristes en provenance du Sinai, y compris des dizaines de tentatives d’infiltrations de Palestiniens de la bande de Gaza essayant d’entrer en Israel en passant par la peninsule du Sinai. Sont responsables de ces tentatives d’attentats de plus en plus d’elements se reclamant du Djihad mondial.
Mais le Shabbak craint qu’il ne s’agisse du calme avant la tempete. Le Hamas passe en effet son temps a se renforcer pour le prochain round, en se cachant au sein de la population civile, comme il a si bien su le faire pendant l’operation « Plomb durci ». Par ailleurs le systeme de galeries souterraines sous l’axe de Philadelphie a deja ete reconstruit et meme ameliore. Il sert a faire entrer des armes dans la bande de Gaza, mais aussi des tuyaux et autres materiaux servant a la production de roquettes.
rappel des faits
1 Introduction
Depuis septembre 2000, les citoyens d’Israel ont ete soumis a une montee du terrorisme palestinien qui a coute la vie a plus de 700 Israeliens et qui a mutile, blesse et marque emotionnellement a vie des dizaines de milliers d’entre eux. Ces atrocites terroristes, visant essentiellement des civils, se sont manifestees sous la forme de bombes humaines, de voitures piegees, de fusillades et d’attaques a la grenade menees dans les centres commerciaux, les discotheques, les lignes d’autobus, les rues pietonnes et toutes les zones tres frequentees au coeur des villes israeliennes. La plupart de ces attaques ont ete initiees depuis les zones de Cisjordanie qui ont ete placees sous la juridiction de l’Autorite palestinienne en 1995.
Alors que les Accords d’Oslo l’engageaient a empecher le terrorisme, a arreter les terroristes et a mettre fin a l’incitation a la haine contre les Israeliens, l’Autorite Palestinienne n’a pratiquement rien fait pour prendre ses responsabilites dans le cadre de ces accords et mettre fin a la violence. En fait, l’Autorite Palestinienne a soutenu activement le terrorisme et a meme finance certaines operations, tandis que des responsables de l’Autorite ont participe a de nombreuses attaques, voire les ont menees.
A la lumiere de la situation actuelle et etant donne l’obligation qui incombe a tout gouvernement de proteger la vie de ses citoyens, le gouvernement d’Israel a cherche par quels moyens il pouvait eviter que des terroristes ne s’infiltrent depuis la Cisjordanie jusque dans les villes israeliennes. L’edification d’un „Mur de securite” est apparue comme une solution possible.
2 Une mesure defensive
Le mur de securite, qui est en cours d’edification entre la Cisjordanie et les centres de vie israeliens, est un element central de la reponse apportee par Israel a la vague de terrorisme palestinien. La decision prise par le gouvernement israelien le 23 juin 2002 stipule que le seul objectif de ce mur de securite consiste a ramener la securite. Il s’agit d’une mesure defensive visant a bloquer le passage de terroristes, d’armes et d’explosifs au sein de l’Etat d’Israel.
Le mur de defense, constitue d’un terre-plein d’une cinquantaine de metres de large, s’etendra de Beit She’an au nord d’Israel a Arad au Sud. En son centre intervient un dispositif de detection des intrusions fonctionnant avec des technologies de pointe qui a ete concu pour informer de toute traversee : du cote ouest se trouve un chemin permettant de localiser les traces de boue et de l’autre une route bitumee destinee aux vehicules. Les systemes d’observation assurent une surveillance supplementaire, tandis que les effectifs militaires et policiers des frontieres patrouillent le long du mur afin de contrer toute tentative d’introduction non autorisee en Israel.
Un mur de securite similaire existe deja a Gaza dans le cadre des Accords de Gaza-Jericho signes en 1994 par Israel et l’OLP. Lui aussi destine a limiter les possibilites laissees aux terroristes de s’introduire en Israel, ce mur a prouve a maintes reprises sa capacite a remplir sa mission avec succes.
3 Les aspects legaux
Le mur de securite constitue une mesure qui a ete prise pour sauver des vies et non pour annexer des territoires. La Cour supreme d’Israel a deja statue sur le fait que, dans un contexte d’autodefense, Israel etait en droit d’employer divers moyens afin d’empecher et de dissuader des terroristes potentiels de mettre en oeuvre leurs attaques. Le mur de securite represente l’un de ces moyens. Il n’a ete decide de l’edifier qu’apres que d’autres options ont ete essayees et ont echoue a stopper le terrorisme palestinien, qui constitue une menace permanente pour la vie des citoyens israeliens.
La Cour supreme a deja traite un certain nombre d’appels concernant le mur de securite et a precise les endroits ou il devait etre edifie en respectant un equilibre entre les interets de la propriete privee et ceux de la securite.
Il est important de souligner que le mur de securite n’annexe pas des territoires a l’Etat d’Israel. Il ne modifie ni le statut de ces territoires, ni leur propriete, ni le statut de leurs residents. Le mur de securite ne cherche en aucune facon a definir une future frontiere.
Depuis que la violence emanant de la Palestine a commence a se manifester en septembre 2000, la region vit un conflit arme. Dans le cadre des lois humanitaires internationales, Israel dispose du droit de requisitionner des terres privees lorsque ces saisies repondent a un besoin de guerre imperatif (voir l’article 23 de la Convention de La Haye de 1907, qui etablit les regles de base des Lois du combat arme). Israel peut egalement saisir des proprietes, dans le respect des lois du combat arme, lorsque la situation fait que l’objectif des militaires consiste a proteger la vie des citoyens de l’Etat d’Israel et des residents palestiniens de la Cisjordanie.
4 Les aspects humanitaires
Conjointement a ses efforts visant a assurer la securite de ses citoyens, Israel attache la plus grande importance aux interets des riverains palestiniens locaux. L’Etat a notamment fait des efforts considerables pour assurer l’approvisionnement en continu de l’aide humanitaire destinee a la population palestinienne, aussi bien pendant qu’apres l’edification du mur de securite. C’est fort cet etat d’esprit qu’Israel reconnait la necessite de trouver le meilleur equilibre possible entre les interets humanitaires et les residents locaux.
Bien que le trace topographique du mur de securite a ete essentiellement dicte par des besoins de securite, les considerations humanitaires ont egalement joue un role crucial. En decidant du trace, Israel a essaye d’eviter d’inclure des villages palestiniens du cote ouest du mur de securite. Aucune preference particuliere n’a conduit a utiliser des terres cisjordaniennes et, dans certaines zones, le mur de securite a meme ete construit a l’interieur des frontieres israeliennes d’avant 1967. La mise a contribution de terres publiques a aussi constitue une priorite visant a eviter la requisition de terres privees.
Dans chaque cas, avant toute saisie de biens, les plus hautes autorites examinent la necessite et la justification de l’operation avec la plus grande attention. Apres qu’un ordre de requisition a ete emis, les riverains concernes disposent de sept jours pour soumettre d’eventuelles objections aux autorites militaires ou civiles. Dans tous les cas, les objections sont prises en compte dans une procedure et examinees attentivement en fonction de leur pertinence. Si elles sont rejetees, un delai supplementaire d’au moins sept jours avant que les travaux ne demarrent permet de faire appel de la decision.
Au cours des derniers mois, des objections concernant le trace du mur de securite ont effectivement ete deposees. Dans un grand nombre de cas, apres le depot d’appels aupres de la Haute cour de justice, les autorites et les plaignants ont trouve des accords portant sur la modification du trace et sont parvenus a une comprehension mutuelle concernant d’autres difficultes locales. Dans un cas, par exemple, un compromis qui a ete trouve par les differentes parties a permis de preserver un reservoir d’eau utilise par des fermiers dans une zone situee entre Zayta et Atil. Dans une autre affaire, un compromis detaille a ete trouve avec le Patriarche armenien quant a l’utilisation de terres appartenant a l’eglise dans le mur de securite entourant Jerusalem.
Dans le domaine agricole, le mur de securite a ete edifie, dans la mesure du possible, sur des terres inutilisees, et tout a ete mis en oeuvre pour eviter de separer les proprietaires terriens de leurs biens. Lorsque la separation s’est revelee inevitable, des barrieres specialement concues pour l’agriculture ont ete construites afin de permettre aux fermiers d’acceder a leurs champs. D’autres mesures ont egalement ete instaurees, telles que la plantation de nouveaux arbres et l’attribution d’autrisations speciales permettant aux fermiers et au personnel agricole de traverser la partie ouest du mur de securite, dans le but de minimiser la gene causee a ces personnes dans leur vie quotidienne.
De plus, la Cour supreme a ordonne aux autorites israeliennes chargees de la securite de proposer aux proprietaires terriens des solutions specifiques et personnalisees aux problemes apparaissant en marge de l’edification du mur de securite.
Il est egalement interessant de rappeler que, comme il n’est pas toujours possible d’eviter d’affecter les interets des riverains, les proprietaires des terres saisies se voient proposer des compensations genereuses specifiees par loi loi pour l’utilisation de leurs terres.
5 Conclusion
Les declarations palestiniennes selon lesquelles le mur de securite a ete edifie dans le but delibere de limiter leurs droits sont totalement infondees. Israel a fait tous les efforts possibles pour faire en sorte que le mur de securite occasionne le moins de perturbations possible dans la vie quotidienne etant donne la situation de securite.
Par ailleurs, ces declarations visant a reprocher a Israel, qui est la victime du terrorisme, d’avoir pris une mesure purement defensive, tout en niant la profonde menace contre la vie humaine que pose le terrorisme palestinien provenant de Cisjordanie. L’edification d’un mur de securite n’aurait pas ete necessaire si une campagne de terrorisme dirigee contre les hommes, les femmes et les enfants israeliens n’avait pas ete orchestree. Le desir eprouve par Israel de proteger ces vies innocentes a constitue la seule motivation dans sa decision d’etablir le mur de securite.
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Le Mur de Securite sauve des vies
Le mur de securite sauve des vies
Le Shabbak a recement publie mercredi un rapport sur la securite en Israel, dans lequel il fait etat d’une importante baisse du nombre d’attentats perpetres par des Palestiniens en Israel. En outre, des dizaines de tentatives d’attentats ont ete dejouees par les forces de securite.
Cette annee, aucun attentat suicide n’a ete perpetre en Israel, pour la premiere fois depuis dix ans. Le nombre de victimes d’attaques terroristes a egalement baisse, passant de 36 en 2008 a 15 en 2009. Les donnees de l’annee 2009 sont encourageantes, mais il est loin d’etre certain que les choses continuent dans ce sens, sachant que les organisations terroristes se sont serieusement renforcees.
En ce qui concerne la bande de Gaza, le Shabbak souligne que l’operation antiterroriste « Plomb durci » a effectivement reussi a diminuer le nombre d’attaques. En 2009, « seulement » 566 roquettes ont ete tirees contre Israel, la plupart au mois de janvier en plein cœur de l’operation. Alors qu’en 2008, Israel a essuye quelque 2 048 roquettes.
La diminution du nombre d’attaques perpetrees par des Palestiniens de Judee Samarie est largement due aux operations preventives des forces de securite. Cependant, le service de la securite interieure indique que les activites des services de securite palestiniens ont egalement contribue a l’amelioration de la situation. En 2009, 633 attaques ont ete enregistrees en Judee Samarie et a Jerusalem, contre 893 en 2008 et 947 en 2007.
Le nombre d’attentats perpetres au moyen d’une arme a feu ou d’une charge explosive a egalement baisse : 22 attentats a l’arme automatique et 13 attentats a la bombe ont ete enregistres cette annee, contre respectivement 83 et 54 en 2008. Le Shabbak a souligne qu’une grande partie des attentats perpetres par des Palestiniens de Judee Samarie et de Jerusalem peuvent etre qualifies de « terrorisme populaire » : plus de 90 % des attaques (578) sont des jets de cocktails Molotov (qui soit dit en passant peuvent provoquer de graves blessures, voire etre meurtriers).
C’est du sud que viennent maintenant les menaces a la securite d’Israel. L’armee a dejoue des attentats a la bombe de terroristes en provenance du Sinai, y compris des dizaines de tentatives d’infiltrations de Palestiniens de la bande de Gaza essayant d’entrer en Israel en passant par la peninsule du Sinai. Sont responsables de ces tentatives d’attentats de plus en plus d’elements se reclamant du Djihad mondial.
Mais le Shabbak craint qu’il ne s’agisse du calme avant la tempete. Le Hamas passe en effet son temps a se renforcer pour le prochain round, en se cachant au sein de la population civile, comme il a si bien su le faire pendant l’operation « Plomb durci ». Par ailleurs le systeme de galeries souterraines sous l’axe de Philadelphie a deja ete reconstruit et meme ameliore. Il sert a faire entrer des armes dans la bande de Gaza, mais aussi des tuyaux et autres materiaux servant a la production de roquettes.
rappel des faits
1 Introduction
Depuis septembre 2000, les citoyens d’Israel ont ete soumis a une montee du terrorisme palestinien qui a coute la vie a plus de 700 Israeliens et qui a mutile, blesse et marque emotionnellement a vie des dizaines de milliers d’entre eux. Ces atrocites terroristes, visant essentiellement des civils, se sont manifestees sous la forme de bombes humaines, de voitures piegees, de fusillades et d’attaques a la grenade menees dans les centres commerciaux, les discotheques, les lignes d’autobus, les rues pietonnes et toutes les zones tres frequentees au coeur des villes israeliennes. La plupart de ces attaques ont ete initiees depuis les zones de Cisjordanie qui ont ete placees sous la juridiction de l’Autorite palestinienne en 1995.
Alors que les Accords d’Oslo l’engageaient a empecher le terrorisme, a arreter les terroristes et a mettre fin a l’incitation a la haine contre les Israeliens, l’Autorite Palestinienne n’a pratiquement rien fait pour prendre ses responsabilites dans le cadre de ces accords et mettre fin a la violence. En fait, l’Autorite Palestinienne a soutenu activement le terrorisme et a meme finance certaines operations, tandis que des responsables de l’Autorite ont participe a de nombreuses attaques, voire les ont menees.
A la lumiere de la situation actuelle et etant donne l’obligation qui incombe a tout gouvernement de proteger la vie de ses citoyens, le gouvernement d’Israel a cherche par quels moyens il pouvait eviter que des terroristes ne s’infiltrent depuis la Cisjordanie jusque dans les villes israeliennes. L’edification d’un „Mur de securite” est apparue comme une solution possible.
2 Une mesure defensive
Le mur de securite, qui est en cours d’edification entre la Cisjordanie et les centres de vie israeliens, est un element central de la reponse apportee par Israel a la vague de terrorisme palestinien. La decision prise par le gouvernement israelien le 23 juin 2002 stipule que le seul objectif de ce mur de securite consiste a ramener la securite. Il s’agit d’une mesure defensive visant a bloquer le passage de terroristes, d’armes et d’explosifs au sein de l’Etat d’Israel.
Le mur de defense, constitue d’un terre-plein d’une cinquantaine de metres de large, s’etendra de Beit She’an au nord d’Israel a Arad au Sud. En son centre intervient un dispositif de detection des intrusions fonctionnant avec des technologies de pointe qui a ete concu pour informer de toute traversee : du cote ouest se trouve un chemin permettant de localiser les traces de boue et de l’autre une route bitumee destinee aux vehicules. Les systemes d’observation assurent une surveillance supplementaire, tandis que les effectifs militaires et policiers des frontieres patrouillent le long du mur afin de contrer toute tentative d’introduction non autorisee en Israel.
Un mur de securite similaire existe deja a Gaza dans le cadre des Accords de Gaza-Jericho signes en 1994 par Israel et l’OLP. Lui aussi destine a limiter les possibilites laissees aux terroristes de s’introduire en Israel, ce mur a prouve a maintes reprises sa capacite a remplir sa mission avec succes.
3 Les aspects legaux
Le mur de securite constitue une mesure qui a ete prise pour sauver des vies et non pour annexer des territoires. La Cour supreme d’Israel a deja statue sur le fait que, dans un contexte d’autodefense, Israel etait en droit d’employer divers moyens afin d’empecher et de dissuader des terroristes potentiels de mettre en oeuvre leurs attaques. Le mur de securite represente l’un de ces moyens. Il n’a ete decide de l’edifier qu’apres que d’autres options ont ete essayees et ont echoue a stopper le terrorisme palestinien, qui constitue une menace permanente pour la vie des citoyens israeliens.
La Cour supreme a deja traite un certain nombre d’appels concernant le mur de securite et a precise les endroits ou il devait etre edifie en respectant un equilibre entre les interets de la propriete privee et ceux de la securite.
Il est important de souligner que le mur de securite n’annexe pas des territoires a l’Etat d’Israel. Il ne modifie ni le statut de ces territoires, ni leur propriete, ni le statut de leurs residents. Le mur de securite ne cherche en aucune facon a definir une future frontiere.
Depuis que la violence emanant de la Palestine a commence a se manifester en septembre 2000, la region vit un conflit arme. Dans le cadre des lois humanitaires internationales, Israel dispose du droit de requisitionner des terres privees lorsque ces saisies repondent a un besoin de guerre imperatif (voir l’article 23 de la Convention de La Haye de 1907, qui etablit les regles de base des Lois du combat arme). Israel peut egalement saisir des proprietes, dans le respect des lois du combat arme, lorsque la situation fait que l’objectif des militaires consiste a proteger la vie des citoyens de l’Etat d’Israel et des residents palestiniens de la Cisjordanie.
4 Les aspects humanitaires
Conjointement a ses efforts visant a assurer la securite de ses citoyens, Israel attache la plus grande importance aux interets des riverains palestiniens locaux. L’Etat a notamment fait des efforts considerables pour assurer l’approvisionnement en continu de l’aide humanitaire destinee a la population palestinienne, aussi bien pendant qu’apres l’edification du mur de securite. C’est fort cet etat d’esprit qu’Israel reconnait la necessite de trouver le meilleur equilibre possible entre les interets humanitaires et les residents locaux.
Bien que le trace topographique du mur de securite a ete essentiellement dicte par des besoins de securite, les considerations humanitaires ont egalement joue un role crucial. En decidant du trace, Israel a essaye d’eviter d’inclure des villages palestiniens du cote ouest du mur de securite. Aucune preference particuliere n’a conduit a utiliser des terres cisjordaniennes et, dans certaines zones, le mur de securite a meme ete construit a l’interieur des frontieres israeliennes d’avant 1967. La mise a contribution de terres publiques a aussi constitue une priorite visant a eviter la requisition de terres privees.
Dans chaque cas, avant toute saisie de biens, les plus hautes autorites examinent la necessite et la justification de l’operation avec la plus grande attention. Apres qu’un ordre de requisition a ete emis, les riverains concernes disposent de sept jours pour soumettre d’eventuelles objections aux autorites militaires ou civiles. Dans tous les cas, les objections sont prises en compte dans une procedure et examinees attentivement en fonction de leur pertinence. Si elles sont rejetees, un delai supplementaire d’au moins sept jours avant que les travaux ne demarrent permet de faire appel de la decision.
Au cours des derniers mois, des objections concernant le trace du mur de securite ont effectivement ete deposees. Dans un grand nombre de cas, apres le depot d’appels aupres de la Haute cour de justice, les autorites et les plaignants ont trouve des accords portant sur la modification du trace et sont parvenus a une comprehension mutuelle concernant d’autres difficultes locales. Dans un cas, par exemple, un compromis qui a ete trouve par les differentes parties a permis de preserver un reservoir d’eau utilise par des fermiers dans une zone situee entre Zayta et Atil. Dans une autre affaire, un compromis detaille a ete trouve avec le Patriarche armenien quant a l’utilisation de terres appartenant a l’eglise dans le mur de securite entourant Jerusalem.
Dans le domaine agricole, le mur de securite a ete edifie, dans la mesure du possible, sur des terres inutilisees, et tout a ete mis en oeuvre pour eviter de separer les proprietaires terriens de leurs biens. Lorsque la separation s’est revelee inevitable, des barrieres specialement concues pour l’agriculture ont ete construites afin de permettre aux fermiers d’acceder a leurs champs. D’autres mesures ont egalement ete instaurees, telles que la plantation de nouveaux arbres et l’attribution d’autrisations speciales permettant aux fermiers et au personnel agricole de traverser la partie ouest du mur de securite, dans le but de minimiser la gene causee a ces personnes dans leur vie quotidienne.
De plus, la Cour supreme a ordonne aux autorites israeliennes chargees de la securite de proposer aux proprietaires terriens des solutions specifiques et personnalisees aux problemes apparaissant en marge de l’edification du mur de securite.
Il est egalement interessant de rappeler que, comme il n’est pas toujours possible d’eviter d’affecter les interets des riverains, les proprietaires des terres saisies se voient proposer des compensations genereuses specifiees par loi loi pour l’utilisation de leurs terres.
5 Conclusion
Les declarations palestiniennes selon lesquelles le mur de securite a ete edifie dans le but delibere de limiter leurs droits sont totalement infondees. Israel a fait tous les efforts possibles pour faire en sorte que le mur de securite occasionne le moins de perturbations possible dans la vie quotidienne etant donne la situation de securite.
Par ailleurs, ces declarations visant a reprocher a Israel, qui est la victime du terrorisme, d’avoir pris une mesure purement defensive, tout en niant la profonde menace contre la vie humaine que pose le terrorisme palestinien provenant de Cisjordanie. L’edification d’un mur de securite n’aurait pas ete necessaire si une campagne de terrorisme dirigee contre les hommes, les femmes et les enfants israeliens n’avait pas ete orchestree. Le desir eprouve par Israel de proteger ces vies innocentes a constitue la seule motivation dans sa decision d’etablir le mur de securite.
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